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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont à jour au 18 octobre 2017

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles les services présentés sur les applications éditées par la Société (ci-après les « Applications ») sont proposés à tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur ses sites Internet, sites Internet mobile ainsi que sur les stores tels que « Google Play » ou « Apple Store » (ci-après les « Sites »), ces services permettant, selon l’offre proposée sur l’application, à l’Utilisateur d’accéder aux jeux de divertissement et aux services connexes proposés par la Société (ci-après le(s) « Service(s) ») sur leur terminal fixe ou mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique (en ce compris notamment tout ordinateur, smartphone, tablette connectée, TV connectées compatibles) permettant d’accéder au Service (ci-après « Terminal »).

Toute utilisation de l’Application quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Mentions légales

Les Applications et les Sites Internet et Internet mobile (à l’exclusion des stores tels que « Google Play » ou « Apple Store ») sont éditées par la société Digital Virgo Entertainment, SAS, au capital de 497 040 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro B 430 325 811/ n° TVA intracommunautaire FR 80 430 325 811 dont le siège social est situé à 350 rue Denis Papin – Parc de la Duranne – Domaine du Tourillon – 13100 Aix-en-Provence - France (ci-après la « Société »).

Services Clients :

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales ou à l’Application, l’Utilisateur peut contacter notre Service Clientèle :

Par courrier : Service Client PRIZEE – Libre Réponse 94119 - 13629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

Par courriel sur ce Site en cliquant sur le lien "contact" en bas de chaque page du Site ou en envoyant un email à l’adresse mentionnée sur le Site concerné. [indiquer l’adresse email]

Par téléphone : 09 70 34 03 51 (prix d’un appel local)

 

Accès aux Services

Le Service proposé par la Société sur le Site est un service proposé gratuitement.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire au Service doit se rendre sur le Site et cliquer sur l’Application qu’il souhaite télécharger. Il doit alors suivre les instructions mentionnées sur le Site et/ou l’Application.

L’accès aux Services se fait immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du Terminal et/ou tout matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.

Abonnement Prizee Elite

L’Abonnement est facturé au prix de 0,99 € TTC par semaine souscrit directement par l’intermédiaire du magasin d’applications de son téléphone portable (App Store ou Google Play), permettant d’accéder aux Jeux sans diffusion de publicité.

L’Abonnement démarre à la date d’acceptation de la commande.

L’Abonnement est conclu pour une période initiale de sept jours. A l’issue de cette période initiale, l’Abonnement sera tacitement renouvelé par périodes successives de sept jours, sauf résiliation par l’Utilisateur.

L’accès aux Services se fait immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du Terminal et/ou tout matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.

En cas de défaut de réception, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu du produit à la réception.

L’Utilisateur peut, à tout moment mettre fin à son abonnement en allant sur le magasin d’applications de son téléphone portable (App Store ou Google Play).

La modification, l’interruption ou la fin du service d’une période d’Abonnement n’ouvre droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.

Droit de rétractation

Dans le cas où l’accès aux Services serait payant, et conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :


• courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le Site concerné
.

 

Ou par


• courrier à envoyer à l'adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :

Service Client PRIZEE – Libre Réponse 94119 - 13629 Aix en Provence cedex 1

 

L’Utilisateur doit préciser dans sa demande les éléments suivants afin d’en permettre le traitement:

- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

- le nom de l’Application téléchargée et du Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ;

- l'objet de la demande ;

- le mode de paiement utilisé ;

- les références de l’achat réalisé ;

- un relevé d’identité bancaire.


Un accusé réception lui est envoyé par email lorsque nous prenons connaissance de sa demande de rétractation.


En cas de rétractation de la part de
l’Utilisateur du présent contrat, la Société remboursera tous les paiements reçus de sa part au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.

 

Dispositions applicables aux Services

 

Ø  Inscription au Service

L’Utilisateur est seul responsable de ses identifiants, de son mot de passe et de son pseudonyme. A ce titre, il s’engage à de ne pas choisir d’identifiant ou pseudonyme illégal ou contrevenant aux droits des tiers ou ayant une connotation injurieuse, raciste, haineux, pédophile, sexuel.

 

L’Utilisateur choisit le Jeu auquel il souhaite jouer sur l’Application, après s’être régulièrement connecté avec ses identifiant et mot de passe à son compte.

Le mot de passe est envoyé par e-mail à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur lors de la création du compte ou en cas de perte du mot de passe.

 

Ø  Accès au Service

L’accès aux Jeux s'effectue par voie électronique via le réseau Internet ou sur les réseaux des Opérateurs de télécommunications.

 

L’Utilisateur accèdera directement sur son Terminal au Jeu choisi, l’accès se faisant immédiatement, sous réserve toutefois, du bon fonctionnement du réseau Internet et du matériel informatique de l’Utilisateur connecté au réseau Internet.

 

En cas de défaut d’accès, la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, notamment si ces conditions n’ont pas été respectées, celle-ci ne maîtrisant par ailleurs, ni le réseau Internet, ni l’installation informatique et téléphonique de l’Utilisateur.

 

Ø  Accès multi-supports

Les Utilisateurs inscrit au Service sur l’Application, sur le site mobile ou sur le site Internet du Service peuvent accéder aux Jeux sur les différents supports (Application, site mobile, site Internet) dans les limites prévues par chaque support.  

Il est entendu que les Jeux sont différents selon les supports. En outre, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions applicables à chaque support.

 

Ø  Contenu du Service

L’Application offre aux Utilisateurs des services de jeux de divertissement ludiques. L’Application offre différentes sortes de Jeux pouvant faire appel à la réflexion, l'adresse, la rapidité ou les connaissances de l'Utilisateur. Chaque Jeu est défini sur l’Application.

 

L’Utilisateur reconnait que le nombre de Jeux peut être modifié par la Société.

 

Les Utilisateurs ayant téléchargé l’Application peuvent jouer aux différents Jeux, dans la limite de cinq (5) vies, étant entendu que pour jouer à une (1) partie de Jeu, l’Utilisateur utilisera une (1) vie.

 

Après avoir consommé leurs cinq (5) vies, les Utilisateurs disposent de deux options : soit attendre quinze (15) minutes de se voir attribuer des nouvelles vies, soit regarder une vidéos de publicité, après laquelle il peut continuer à jouer.

 

Ø  Accès au programme de fidélité

 

  • Les Zeep et les Bubz

Chaque partie jouée et gagnée donne droit à un nombre de Zeep et Bubz défini selon la Grille, à l’exception des Jeux « rapides ».

La Grille permet à l’Utilisateur de connaitre le nombre de Bubz qui lui est attribué par partie de Jeux remportée et selon la difficulté du Jeu. Elle est librement consultable à partir de chaque Jeu. Cette Séquence fixe est commune à tous les Utilisateurs et exclut toute forme de hasard dans l'attribution de Bubz et Zeep. L’Utilisateur est informé du nombre de parties de Jeux auxquelles il a participé lors du lancement de chaque nouvelle partie de Jeu. Cette donnée est ainsi accessible en temps réel dans un cartouche en bas du Jeu.

Les Zeeps et les Bubz sont attribués de manière aléatoire sur les Jeux « rapides ».

Les Zeep et les Bubz permettent de participer aux Tirages au Sort.

Les Zeep et les Bubz n'ont aucune valeur monétaire ou commerciale et ils ne peuvent ni être vendus, ni échangés, ni transférés à un tiers. Les Bubz ne sont pas échangeables contre des Zeeps et réciproquement.

 

  • L’utilisation des Zeep et des Bubz sur l’Application accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits

S’ils le souhaitent, les Utilisateurs peuvent utiliser leurs Zeep et leurs Bubz pour participer aux Tirages au Sort qui permettent de remporter des Produits ou Services. Les Produits ou Services proposés dans ce cadre sont différents selon le support (Application, Site Internet/Site mobile).

L’Utilisateur peut participer au Tirage au Sort qui l’intéresse en sélectionnant le Tirage au Sort auquel il peut accéder en fonction du nombre de Bubz dont il dispose. Pour ce faire, il devra disposer au minimum du nombre de Bubz précisé dans le tableau des Tirages au Sort pour s’inscrire et participer au Tirage au Sort.

Ensuite, l’Utilisateur peut miser en Zeep sur le Tirage au Sort dans lequel il est entré.

Les règles relatives à l’obtention des Produits ou Services sont précisées dans le catalogue des Tirages au Sort et notamment :

- la durée du Tirage au Sort pour le Produit ou Service concerné,

- le nombre de Produits ou Services disponibles,

- le minimum de Bubz que l’Utilisateur doit avoir sur son Compte pour pouvoir miser ses Zeep.

En s’inscrivant dans le Tirage au Sort d’un Produit ou Service de son choix, l’Utilisateur est immédiatement débité du montant de sa participation en Bubz. Ce montant sera crédité à nouveau sur le Compte de l'Utilisateur à l’issue du Tirage au Sort si l’Utilisateur n’a pas remporté le Produit ou Service.

Une fois inscrit, l’Utilisateur enchérit le nombre de Zeep de son choix compris dans la fourchette indiquée par la Société sur les Tirages au Sort. Après avoir choisi son multiplicateur de chance, l’Utilisateur a la possibilité de l’augmenter.

Les Zeep misés par les Utilisateurs sont immédiatement débités du compte personnel de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur augmente son multiplicateur de chance au cours d’un Tirage au Sort, la différence entre la nouvelle et l’ancienne saisie est débitée immédiatement. Il est impossible de se désinscrire d’un Tirage au Sort après avoir choisi son multiplicateur.

o L’Utilisateur reconnait qu’il peut enchérir le nombre de Zeep tel qu’indiqué par la Société sur les Tirages au Sort. Le nombre maximum de Zeep qui peut être misé est calculé automatiquement par la Société.

Il est interdit de participer plusieurs fois à un Tirage au Sort de quelque manière que ce soit (multi-compte, etc).

A l’issue du Tirage au Sort, le compte de l’Utilisateur ayant remporté le Produit ou le Service fera apparaître son solde de Bubz et Zeep, diminué du montant de sa mise en Zeep et de sa participation en Bubz.

Un Utilisateur peut participer à plusieurs Tirage au Sort simultanément. Néanmoins les Utilisateurs ne pourront remporter qu’un Tirage au Sort par mois. Précisément, ses gains sont limités à 1 Produit ou Service par mois. Un Utilisateur ne peut pas s’inscrire sur un nouveau Tirage au Sort s’il a déjà remporté et validé (à savoir confirmé ses coordonnées postales) un Produit ou Service pendant le mois calendaire en cours. 

  • Les bonus accessibles uniquement aux Utilisateurs inscrits ayant créé un Compte

L’Application propose dans le cadre du programme de fidélité des bonus tels que précisés ci-dessous qui permet de recevoir des Bubz et des Zeep supplémentaires :

- Bonus fidélité (ou Bonus « Diabolo ») : les Utilisateurs qui jouent quotidiennement à une partie de Jeu bénéficie d’un nombre de Bubz et/ou Zeep préalablement choisi par l’Utilisateur parmi la sélection proposée sur l’Application. Le programme se déroule sur quarante (40) jours. S’il vient jouer quotidiennement sur l’Application, il bénéficiera d’un Bonus tous les jours, qu’il pourra récupérer à l’issue de ces quarante (40) jours. En revanche, si l’Utilisateur ne vient pas quotidiennement, le programme de fidélité reprendra à zéro quand il reviendra pendant la période des quarante (40) jours.

A titre d’exemple et d’illustration, un Utilisateur qui vient tous les jours et choisit l’attribution de Bubz pourra se voir attribuer 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxième jour, 3 Bubz le troisième jour, 4 Bubz le quatrième jour etc. Ainsi, à l’issue du quatrième jour, il se voit attribuer 10 Bubz. En revanche si l’Utilisateur ne vient pas tous les jours, il se verra par exemple attribuer 4 Bubz au quatrième jour : 1 Bubz le premier jour, 2 Bubz le deuxième jour, il ne vient pas le troisième jour, 1 Bubz le quatrième jour.

- Une (1) partie jouée et gagnée sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un terminal mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile donne droit à un (1) Zeep ;

- Tous les cinq (5) jours de connexion sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un mobile (tablette, téléphone) connecté à l’Internet mobile : un (1) Bubz / 5 jours ;

- Toutes les trois cents (300) parties jouées sur un ordinateur connecté à Internet ou sur un terminal mobile connecté à l’Internet mobile : dix (10) Bubz ;

- Déblocage de chaque nouvel Avatar: cinq (5) Bubz

- Invitation d’un ami suivie d’une inscription sur l’Application : huit (8) Zeep en cas d’acceptation de l’ami. L’Utilisateur peut inviter ainsi au maximum six (6) personnes. Si un ami invité réalise au moins deux (2) actions parmi les trois (3) suivantes : remporter un Tirage au Sort, remporter au moins 50 Bubz, il pourra inviter un nouvel ami. Si cet ami s’inscrit sur l’Application, l’Utilisateur bénéficiera à nouveau de huit (8) Zeep.

- Validation du premier Produit ou Service via Internet ou Internet mobile : vingt (20) Zeep

 

  • Les bonus accessibles aux Utilisateurs ayant accepté de visionner une Publicité

Dans certains jeux, les Utilisateurs ayant accepté de visualiser une Publicité peuvent bénéficier de bonus les aidant pour finaliser un niveau de ce même jeu et dans les conditions mentionnées sur l’Application.

 

  •  Les Jeux évènements

La Société organise chaque mois un jeu événement permettant aux Utilisateurs de gagner soit des Bubz et/ou Zeep, soit le « cadeau du jour » proposé par la Société gratuitement. Tous les jours, une dotation est attribuée à un Utilisateur. La dotation est attribuée par tirage au sort. A l’issue du Jeu mensuel, un tirage au sort est effectué parmi toutes les participations effectuées par les Utilisateurs.

 

Ø  Les Avatars

 

L’Avatar d’un Utilisateur change en fonction du nombre de parties de Jeux réalisées. Ainsi, trente-six (36) Avatars sont disponibles et se débloquent en fonction du nombre de parties de Jeux réalisées par les Utilisateurs.

o Avatar 1 : à l’inscription,

o Avatar 2 : après avoir joué 14 parties,

o Avatar 3 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,

o Avatar 4 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 5 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 6 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 7 : après avoir joué 14 parties supplémentaires,

o Avatar 8 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,

o Avatar 9 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 10 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 11 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 12 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,

o Avatar 13 : après avoir joué 24 parties supplémentaires,

o Avatar 14 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 15 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 16 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 17 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,

o Avatar 18 : après avoir joué 768 parties supplémentaires,

o Avatar 19 : après avoir joué 48 parties supplémentaires,

o Avatar 20 : après avoir joué 96 parties supplémentaires,

o Avatar 21 : après avoir joué 192 parties supplémentaires,

o Avatar 22 : après avoir joué 384 parties supplémentaires,

o Avatar 23 : après avoir joué 768 parties supplémentaires,

o Avatar 24 : après avoir joué 1536 parties supplémentaires,

o Avatar 25 : après avoir joué 1690 parties supplémentaires,

o Avatar 26 : après avoir joué 1859 parties supplémentaires,

o Avatar 27 : après avoir joué 2044 parties supplémentaires,

o Avatar 28 : après avoir joué 2249 parties supplémentaires,

o Avatar 29 : après avoir joué 2474 parties supplémentaires,

o Avatar 30 : après avoir joué 2721 parties supplémentaires,

o Avatar 31 : après avoir joué 2993 parties supplémentaires,

o Avatar 32 : après avoir joué 3293 parties supplémentaires,

o Avatar 33 : après avoir joué 3622 parties supplémentaires,

o Avatar 34 : après avoir joué 3984 parties supplémentaires,

o Avatar 35 : après avoir joué 4382 parties supplémentaires,

o Avatar 36 : après avoir joué 4821 parties supplémentaires.

 

Ø  Frais de livraison

 

Sauf indication contraire, les éventuels frais de livraison du (des) Produit(s) ou Service(s) (comprenant les éventuels frais d’accès) remporté(s) lors des Tirages au Sort seront pris en charge par la société Digital Virgo Entertainment ou ses partenaires.

 

Ø  Le Crazy Jackpot

 

La Société organise chaque semaine un Crazy Jackpot permettant aux Utilisateurs de gagner une somme d’argent par tirage au sort.

 

La période de chaque Crazy Jackpot s’étend du lundi 10h au lundi suivant 09h55.

 

La somme d’argent à gagner pour chaque Crazy Jackpot dépend du nombre de parties gagnées sur l’Application par l’ensemble des Utilisateurs de l’Application durant la période du Crazy Jackpot considéré ainsi que de la valeur d’une partie gagnée définie par la Société au début de chaque période. La valeur d’une partie gagnée sera indiquée chaque semaine au sein de l’Application.

 

Un compteur sera accessible sur l’Application et indiquera le montant actualisé de la somme d’argent à gagner. Ce montant correspond, pour X parties gagnées par l’ensemble des Utilisateurs, à : [X] x [la valeur d’une partie gagnée].

 

Une somme maximale sera néanmoins fixée par la Société pour chaque Crazy Jackpot, cette somme sera indiquée chaque semaine au sein de l’Application. La somme d’argent à gagner ne pourra en aucun cas dépasser cette somme maximale. Dès lors, lorsque la somme maximale est atteinte, le compteur arrêtera d’augmenter.

 

Afin de participer au tirage au sort du Crazy Jackpot un Utilisateur doit avoir gagné au moins quinze (15) parties lors de la période du Crazy Jackpot considéré. Lorsqu’un Utilisateur a gagné quinze (15) parties il atteint le premier palier, s’il en gagne quinze (15) de plus, il atteint le deuxième palier, etc.

 

Une fois le premier palier atteint un Utilisateur à une chance d’être tiré au sort. S’il atteint le deuxième palier l’Utilisateur a deux chances d’être tiré au sort, etc.

A la fin de chaque période la Société procédera au tirage au sort du gagnant parmi les Utilisateurs ayant atteint le premier palier. Le pseudonyme du gagnant sera alors annoncé dans l’heure suivant le tirage au sort.

 

Le gagnant du tirage au sort du Crazy Jackpot en est informé par la Société par voie électronique. L’Utilisateur s’engage à fournir ses coordonnées bancaires ainsi qu’une copie électronique de son RIB et de sa Carte d’identité dans un délai de vingt-quatre heures suivant la réception de cette information par voie électronique.

En cas de non fourniture des informations demandée dans le délai indiqué, l’Utilisateur ne recevra pas la somme d’argent gagnée.

Si l’Utilisateur fournit les informations demandées dans le délai indiqué, il recevra la somme d’argent gagnée par virement bancaire dans les soixante (60) jours suivant le tirage au sort.

 

Il est interdit de participer plusieurs fois au cours de la même période au Crazy Jackpot de quelque manière que ce soit (multi-compte, etc.).

 

Un Utilisateur ayant gagné au Crazy Jackpot ne pourra pas gagner/participer [à confirmer] un autre Crazy Jackpot pendant une période de vingt-huit (28) jours. Néanmoins les parties gagnées par cet utilisateur pendant ces vingt-huit (28) jours seront comptabilisée pour le calcul de la somme d’argent à gagner.

 

 

Ø  Désinstallation

Les Utilisateurs peuvent désinstaller à tout moment l’Application de leur Terminal.

 

Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail  

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour télécharger une Application. La Société ne saurait être tenue responsable des téléchargements effectués par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de télécharger ou commander les Applications présentées sur le(s) Site(s). La Société se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de quinze (15) jours perdra le bénéfice de ses points et des Tirages au Sort qu’il aurait pu remporter et sera exclu des Jeux de Divertissement.

 

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

 

 

Responsabilité de l’Utilisateur

Il est interdit :

o d’utiliser les Services pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;

o de se comporter de façon déloyale à l’égard du Site, de l’Application et des autres Utilisateurs ;

o de tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.

o de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple, des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;

o de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre de l’Application ou toute partie d’un compte, notamment des Bubz ou Zeep ;

o de perturber le déroulement normal d’un Jeu ou d’agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d’autres Utilisateurs à s’affronter de manière équitable lorsqu’ils jouent aux Jeux ou se livrent à des échanges en temps réel ;

o d’utiliser les Services d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;

o d’utiliser les Services pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour jouer), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès aux Services ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;

o de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder aux Services;

o d’utiliser l’adresse e-mail d’une personne physique ou morale tierce pour vous créer un compte et utiliser l’Application ;

o d’utiliser les Services du Site à des fins frauduleuses ou ;

o d’utiliser les Services du Site à des fins commerciales ou professionnelles, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;

o de tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des Services et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder aux Services de manière frauduleuse. Sont notamment considérés comme frauduleux les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- toute technique diminuant de façon substantielle la durée normale d’une partie. Celle-ci a été établie pour chaque Jeu dans son usage normal. Il est convenu que les parties jouées plus rapidement seraient associées à un usage anormal de l’Application ;

- jouer des parties de manière continue sur une période donnée ;

- augmenter ses Bubz et ses Zeep de façon artificielle (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.) ;

- empêcher systématiquement les autres joueurs de prendre la main sur un Tirage au Sort ;

- faire monter les Tirages au Sort de manière artificielle quelle que soit la méthode utilisée ;

- remporter le Tirage au Sort à coup sûr en utilisant une aide extérieure (ex : utilisation d’un script, logiciel de piratage, etc.).

En cas de suspicion de fraude, DVE se réserve le droit (i) de supprimer les Bubz et Zeep obtenus de façon frauduleuse, et (ii) de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné ou l’accès aux Services de cet Utilisateur. De plus, les Produits ou Services obtenus anormalement seront perdus et remis en jeu. En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé à l’Utilisateur ayant fraudé sera résilié et l’accès aux Services sera coupé, DVE se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site.

En accédant et/ou en jouant à des Jeux de Divertissement permettant aux Utilisateurs de s’affronter ou d’interagir socialement, l’Utilisateur accepte que son pseudonyme, ses scores et les Tirages au Sort remportées soient présentés à d’autres Utilisateurs.

 

 

Exclusion de Responsabilité  

La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site et/ou d’une Application. A ce titre, la Société n’assume aucune responsabilité en cas de casse du Terminal du fait de l’utilisation de l’Application dans l’hypothèse où le Terminal tombe en jouant avec l’Application par exemple ; de même, la Société n’assume aucune responsabilité notamment en cas de nausées, mal de transport et/ou crise d’épilepsie de l’Utilisateur. L’utilisation de l’Application par des Utilisateurs sujets à ces maladies est déconseillée.

En aucun cas, la Société ou un tiers impliqué dans la création de l’Application ou du Site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un Utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de l’Application ou du Site ou d'un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou d'autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site extérieur est à ses risques exclusifs.

Le Site et/ou les Applications peuvent contenir des images et des liens vers des sites gérés par des tiers (« Sites Tiers »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, ni notamment quant au contenu des liens présentés dans les Sites Tiers, ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à un Site Tiers. La Société n'est pas responsable de la diffusion sur le Web ni de toute autre forme de transmission reçue à partir d'un Site Tiers, ni même du mauvais fonctionnement de(s) Site(s) Tiers(s). Ces liens ne sont proposés par la Société qu’à des fins de commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Tiers ni n'implique aucune association entre la Société et les exploitants desdits sites. Il appartient aux Utilisateurs de consulter toute charte relative à la protection de la vie privée affichée sur les Sites Tiers, ainsi qu'à leurs conditions d'utilisation, et de s’y conformer.

 

La Société s'efforce de livrer le plus rapidement les Services. Toutefois, la Société devant utiliser les services et réseaux de distribution d'entreprises tierces, sur lesquels elle n'a aucune influence en terme de disponibilité, la Société ne saurait donc être responsable des retards possibles dans l’accès aux Services par l’Utilisateur, ni non plus, d'une interruption temporaire ou permanente de la transmission des données vers le Terminal de l’Utilisateur si celle-ci n'est pas le fait de la Société. La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux Services pour des travaux d'entretien et de réparation d’un Site.

L'utilisation des Services nécessite l'utilisation de certains systèmes techniques comme Terminal, programme informatique, moyens de transmission, service de télécommunication et autres service d'entreprises tierces, lesquels peuvent engendrer des coûts supplémentaires. Ces coûts sont à la charge de l’Utilisateur. La Société ne fournit aucun de ces systèmes techniques et n'est en aucun cas responsable de ceux-ci.

 

Droit de propriété intellectuelle 

La Société propose des Applications de sa propre production ainsi que des Applications licenciées d'entreprises tierces, lesquels sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Par conséquent, les Applications téléchargées ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu'à titre personnel. Aucune reproduction, modification, transmission, vente, sous-licence, n'est autorisée.

Les marques, figuratives ou non (ci-après ensemble "les marques ") visualisées sur les Applications ou les Sites ou dans toute newsletter sont des marques, enregistrées ou non, appartenant à la Société et à des tiers. La mention des marques, sur ces Applications ou sur ces Sites ne constitue en aucune manière de façon implicite ou explicite, une concession de droit d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites marques sans un accord écrit de la Société ou du tiers concerné. Toute utilisation, non autorisée explicitement par les titulaires, des marques citées sur les Applications ou les Sites et dans son contenu, autre que celle consentie au titre des présentes, est strictement interdite. La Société met en garde contre les actions judiciaires qui pourraient être entreprises par cette dernière aux fins d'assurer le respect de ses droits de propriété intellectuelle, y compris au niveau pénal.

Tous les droits des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et tout titulaire des droits voisins sur les œuvres reproduites et diffusées sur ces Applications et/ou sur ces Sites sont réservés. Toute utilisation desdites œuvres autre que celle décrite aux présentes est interdite.

 

Droit d'accès aux fichiers et données personnelles

Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.

 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé de ce que les informations fournies dans le cadre du Service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Elles permettent notamment à DVE dans le cadre du service de notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur et de proposer des offres promotionnelles dans le but d’optimiser l’utilisation du Site ou de gérer la fourniture de produits et/ou services et de la relation clientèle.

 

Ces informations sont destinées exclusivement à la Société et à ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service d'une part et à ses prestataires d'autre part.

 

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l'Union Européenne, et en particulier à l'Ile Maurice et au Maroc. Ces destinataires auront notamment communication des données suivantes: nom, prénom, adresse des prospects et/ou Utilisateurs; numéro de téléphone des prospects et/ou Utilisateurs (y compris l'ALIAS); adresse électronique des prospects et/ou Utilisateurs; identité des prospects et/ou Utilisateurs; facture des opérateurs de communications électroniques (téléphonie mobile, fixe et fournisseur d'accès Internet); copie des pièces d'identité le cas échéant.

 

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des Services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l'Union Européenne a été déclaré par la Société à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

 

Conformément aux articles 38, 39, et 40 de la loi n°78-17 dite loi Informatique, fichiers et Libertés du 06 janvier 1978 (loi n°78-17) telle que modifiée par la loi du 06 août 2004, l’Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant obtenues par la Société lors de l'utilisation du service. L’Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée sur le Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ou à l’adresse mentionnée sur le Site concerné, ou un courrier à l'adresse suivante: Service Client Libre Réponse 94119 13629 Aix en Provence 1.

 

L’Utilisateur est informé qu'en saisissant son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail, ce dernier autorise la Société à lui adresser des offres sur les produits et services qu'elle commercialise pour son propre compte ou par l'intermédiaire d'éditeurs partenaires.

Pour se désinscrire des offres privilégiées la Société et ses partenaires (reçues par mail notamment), l’Utilisateur peut écrire à l'adresse mail ci-dessus ou en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

De même, il est rappelé à l’Utilisateur que s'il ne souhaite pas recevoir d'offres de la Société par SMS sur ses produits et/ou services, il lui est possible d'envoyer, le mot clé "STOP" au numéro court indiqué sur le support de promotion.

 

Les données personnelles ci-dessus mentionnées font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1627091v0, 1625178 v0 et 6534.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant les Sites Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur les Sites Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que les Sites Internet pourront lire à l'occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’Utilisateur.

Les Données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité des Sites Internet afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et d’en faciliter la navigation.
Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de fournir des Services personnalisés.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l’Utilisateur dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l'implantation de cookies dans son ordinateur, l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société, ses Partenaires ou des filiales du Groupe DIGITAL VIRGO. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des partenaires ou régies publicitaires.


La Société informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de manière à ce qu'il le prévienne lorsque des cookies sont envoyés vers son ordinateur ; à titre d’exemple :

 

Pour Mozilla firefox :

  • Choisissez le menu "outil " puis "Options"

  • Cliquez sur l'icône "vie privée"

  • Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"

  • cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

  • sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

  • choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

  • Vie Privée

 

Si l'Utilisateur dispose d'un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. L’Utilisateur est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.

 

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que l’Utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité (i) d'accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site Internet.

 

L’Utilisateur reconnait également que lors de sa navigation sur l’Internet mobile, certains Sites Internet mobiles sont susceptibles d’implanter des cookies dans son terminal mobile. De même que sur le Site Internet, ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile de l’utilisateur dépend du Site Internet mobile visité. Suite à l'implantation de cookies dans son terminal mobile, l’utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

La Société informe l’Utilisateur de la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son terminal mobile. Pour cela, l’Utilisateur doit se rendre dans le menu de son terminal mobile, aller dans la fonction « paramètres » de celui-ci et supprimer les cookies. L’Utilisateur est informé que cette procédure est spécifique à chaque modèle de terminal mobile.

 

Veuillez noter que, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur, des partenaires de la Société peuvent également utiliser des cookies pour lesquels la Politique de Confidentialité du partenaire concerné s’applique.

 

Réclamations

Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à la Société ne pourra porter que sur les douze mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :

 

- soit par courrier postal à l'adresse suivante :

Service client - Libre Réponse 94119 - 13 629 Aix en Provence 1 –France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)

 

- soit par email à l’adresse mentionnée sur le Site concerné.

 

La Société ne sera pas tenue de prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.

 

Pour être recevable, toute demande devra comporter à minima les éléments suivants :

- les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;

- le nom de l’Application téléchargée et du Site à partir duquel l’Application a été téléchargée ;

- l'objet de la demande ;

- le numéro de téléphone de l’Utilisateur tel que renseigné sur le Site ou l’Application.

 

Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

 

Conformément à l’ordonnance du 20 août 2015, la Société travaille sur la mise en place d’un médiateur.

 

En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes conditions générales et à défaut de règlement à l'amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.   






Politique de confidentialité

1.Le responsable du traitement

Toutes les Données personnelles, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de la navigation sur notre Site et/ou lors de l'utilisation de nos Services, sont gérées par la Société DVE et/ou par une Société du groupe DIGITAL VIRGO auquel appartient la Société. Leur traitement a fait l'objet d'une déclaration enregistrée auprès de la CNIL (N°1627091v0).

2.Les Données personnelles

2.1. Les Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le Site (pour vous enregistrer en tant que membres et/ou utiliser nos services gratuits ou payants) nous pouvons vous demander de nous fournir des données qui vous identifient personnellement.

Les Données personnelles désignent l'ensemble des informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour ouvrir un compte ou pour accéder aux Services ou indirectement en naviguant sur le Site.

Les Données personnelles collectées sur le Site concernent les informations d'identification, enregistrées directement lors de l’inscription pour l'ouverture d'un compte par un utilisateur, telles que, sans que ceci ne soit limitatif, les nom, prénom, pseudonyme, civilité, âge, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, nom du fournisseur d’accès à Internet, nom de l’opérateur de télécommunications. La fourniture de certaines informations peut être facultative. Dans tous les cas nous ne vous demanderons que les détails strictement nécessaires à votre inscription sur le Site, au fonctionnement du Site que vous utilisez et pour le suivi de vos commandes. À chaque fois que vous nous fournirez de telles données personnelles, nous traiterons celles-ci en vertu des dispositions de cette Politique de Confidentialité.

Les données d'identification électronique permettent de reconnaitre l’utilisateur indirectement lors de ses connexions sur le Site, telles que, à titre d'exemple, son adresse IP, ou les pages consultées sur le Site. Ces données ne sont pas nominatives. Elles ne permettent pas, à elles seules, d’identifier l’utilisateur. Ces données d’usage anonymes ne permettent pas de vous identifier et sont généralement regroupées avec vos données personnelles. Nous utilisons, en général, ces données d’usage pour vous apporter de meilleurs services et pour personnaliser et enrichir votre expérience sur le Site.

Les données de localisation, telle que l'adresse IP ou le code du département de l’utilisateur, permettant d'indiquer la position géographique de son terminal de connexion et qui sont recueillies au moyen d'un cookie. Ces données permettent à la Société de fournir à l’utilisateur des Services géographiquement personnalisés reliés à une zone territoriale particulière.

La Société peut ainsi collecter des Données personnelles lorsqu’un utilisateur :

  • ouvre un Compte ;
  • utilise des Services ;
  • adresse une réclamation, une demande de renseignements,
  • navigue sur le Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur et/ou du terminal mobile de l’utilisateur.

DVE n’essaiera en aucun cas d’obtenir, sans l’accord de l’utilisateur, d’autres informations qui permettraient une identification personnelle du profil de nos utilisateurs.

2.2. Les Données personnelles renseignées par les utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable des données qu'il communique.

L’utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations d'identification exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour régulièrement. Le cas échéant, l’utilisateur peut actualiser ses informations d'identification à tout moment.
  • choisir un identifiant (pseudonyme) et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux Services.
  • renseigner une adresse e-mail de contact valide.
  • ne pas utiliser un pseudonyme ou une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d'auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes, sans avoir à en donner la raison.

L’utilisateur peut décider que d’autres utilisateurs des Services pourront voir certaines de ses Données personnelles. Dans ce contexte, il est recommandé à l’utilisateur de ne fournir que les Données qu’il voudra bien partager en toute aise, et nous conseillons vivement à l’utilisateur de ne pas fournir de renseignements qui pourraient être utilisés pour le contacter.

2.3. Les Données personnelles collectées à partir du profil « Facebook » de l’utilisateur

L’utilisateur est informé que la Société reçoit les Données personnelles de son profil « Facebook » et notamment sa langue, son nom, prénom, date d’anniversaire, son pays de résidence, sa ville de résidence, son adresse électronique, etc. De plus, la Société a accès aux données que vous publiez sur le réseau social « Facebook ». Elle se réserve le droit de les mettre à jour et de les stocker sur ses serveurs.

3.Finalités du traitement

Nous pouvons utiliser les Données personnelles collectées sur le Site ou sur le réseau social « Facebook » afin d’assurer votre utilisation efficace des Services du Site ainsi qu’à des fins de marketing, de promotion, de recherche et d’analyse.

Dans toutes communications de marketing ou de promotion que nous vous enverrons ultérieurement, nous vous donnerons la possibilité de retirer ce consentement afin de ne plus recevoir de telles communications à l’avenir.

Les Données personnelles sont susceptibles d'être utilisées de la façon suivante :

  • pour l'enregistrement, le maintien et l'authentification du compte ;
  • pour fournir les Services mis à disposition sur le Site ;
  • pour notifier par SMS ou par courrier électronique à l’Utilisateur la réception d’e-mails sur son compte Utilisateur ;
  • pour permettre de participer à des enquêtes de satisfaction ou jeux concours proposés sur le Site ;
  • pour permettre de recevoir des newsletters, des offres commerciales de la Société, de ses filiales ou celles de ses Partenaires, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’utilisateur ;
  • pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilisé ;
  • pour établir des statistiques anonymes relatives à l'utilisation du Site ;
  • pour évaluer et améliorer la qualité des Services ;
  • pour éviter toute violation des Conditions Générales d’Utilisation ou de Vente par l’utilisateur ou par quelqu'un qui lui est lié, et renforcer les mesures de sécurité ;
  • pour assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services ;
  • pour se conformer à la législation et réglementation applicables.

Nous nous réservons le droit de surveiller votre compte et vos dossiers pour vérifier l’existence de toute plainte ou allégation d’abus, de violation de droits de tiers ou de toute autre utilisation non autorisée du Site.

4.Partage des Données personnelles avec des tiers

Sous réserve du consentement de l’utilisateur, ses Données personnelles peuvent faire l’objet d’un contrat de location entre la Société et ses Partenaires commerciaux sélectionnés en qui la Société a confiance et/ou à des sociétés du Groupe DIGITAL VIRGO. Les Partenaires commerciaux et/ou les Sociétés du Groupe DIGITAL VIRGO pourront utiliser les Données personnelles pour fournir à l’utilisateur des contenus qui pourraient les intéresser. Sauf consentement de l’utilisateur, ils ne sont pas autorisés à partager ou à vendre vos informations personnelles à qui que ce soit.

L’utilisateur est informé que la Société peut être amenée à communiquer les Données personnelles:

  • à ses prestataires techniques pour (i) procéder à l'hébergement desdites Données personnelles, à l'enregistrement et au maintien des Comptes, (ii) aider à fournir les Services et (iii) gérer la relation clientèle. Ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité des Données personnelles et, n'ont pas la possibilité d'utiliser les Données personnelles dans un but autre que celui pour lequel la Société les leur fournit ;
  • aux autorités administratives habilitées en cas de délit ou violation des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site ou lorsque la communication des Données personnelles est requise par la loi ;
  • aux sociétés du Groupe DIGITAL VIRGO ;
  • aux Partenaires de la Société.

Nous pouvons également traiter vos Données personnelles pour les rendre anonymes et les regrouper avec d'autres données en vue de divulguer de telles données regroupées et anonymes à nos sociétés affiliées et/ou partenaires d'affaires.

Nous pouvons collecter et traiter des données concernant votre ordinateur, y compris le cas échéant votre adresse IP, système d’exploitation et type de navigateur, à des fins de gestion de système. Il s’agit de données statistiques sur les actions et habitudes de navigation de nos utilisateurs, qui ne permettent pas d’identifier de personnes physiques.

Nous pouvons, cependant, établir un lien entre des adresses IP et des données personnelles (comme le pays d’un utilisateur) et/ou des données non personnelles (comme les dossiers d’usage ou le lieu d’accès d’un utilisateur) afin de faire respecter nos Conditions Générales d’Utilisation ou d’autres contrats d’utilisateur, et le cas échéant, d’empêcher certaines adresses IP d’accéder à l’intégralité ou une partie du Site en cas d’utilisation abusive de la part de l’utilisateur correspondant.

5.Vos droits d'accès, de modification, d'opposition des Données personnelles vous concernant

Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ainsi que d'opposition au traitement de ses Données personnelles. Il peut exercer ses droits en écrivant à Service Client PRIZEE Libre Réponse 94119 - 13629 Aix en Provence cedex 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération) ou en adressant un e-mail à customer@prizee.com ou à l’adresse email indiquée sur le Site concerné.

Afin de pouvoir répondre favorablement à sa demande et conformément à la règlementation en vigueur, l’utilisateur doit joindre à sa demande une copie de tout document d'identité officiel comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance permettant de justifier de son identité. Il est rappelé que l’utilisateur est tenu d'actualiser ses informations d'identification en cas d'évolution de sa situation.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur n’autorise plus la Société à accéder à ses Données personnelles accessibles à partir du réseau social « Facebook », il devra désinstaller l’application de la Société.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-34 et suivant du Code de consommation, les utilisateurs qui ne souhaitent pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage. Lorsque nos services recueillent les coordonnées téléphoniques d'un Utilisateur, ce dernier est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

6.Durée de conservation des Données personnelles

La Société conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans le paragraphe intitulé « Finalités du traitement » et conformément aux recommandations de la CNIL, à savoir pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou pour les prospects à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

7.Transfert en dehors de l’Union Européenne

La transmission des données aux destinataires situés en dehors de l'Union Européenne est destinée à gérer (i) la fourniture des produits et/ou services et (ii) la relation clientèle.

Le transfert de données en dehors de l'Union Européenne a été déclaré par la Société à la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

8.Protection de vos Données personnelles

La Société utilise l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et met en œuvre de strictes procédures de sécurité afin de prévenir tout accès non autorisé et de respecter la législation applicable en matière de protection des Données personnelles.

Toutefois, la transmission d’information par les réseaux de télécommunications n’étant pas entièrement sécurisée, vous reconnaissez et acceptez que des tiers puissent intercepter les Données personnelles que vous nous fournissez, et que vous effectuez une telle transmission à vos propres risques. Après la réception de vos Données, nous utilisons des procédures et des mécanismes de sécurité stricts afin d’essayer d’éviter tout accès non autorisé.

Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés de la Société ou de son prestataire technique.

Les serveurs sécurisés encodent toutes les Données personnelles saisies avant qu'elles soient envoyées à la Société. Les serveurs de nos prestataires techniques sont situés dans l'Union Européenne.

Le mot de passe qui permet à l’utilisateur de se connecter à son compte, et d'utiliser certains Services, a pour fonction de protéger ses Données personnelles. L’utilisateur est tenu de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais partager ou communiquer son mot de passe à qui que ce soit.

L’utilisateur est responsable de toute utilisation du Site et des Services associés par toute personne utilisant son identifiant de compte et son mot de passe. L’utilisateur doit contacter immédiatement la Société s’il a des raisons de croire que son identifiant de compte et son mot de passe ont été usurpés. Par mesure de prudence, il est conseillé à l’utilisateur de fermer son compte à la fin de chaque session.

Vous pouvez vérifier et modifier les Données personnelles que nous détenons à votre sujet à tout moment par le biais du Site ou en nous contactant par e-mail ou par voie postale.

9.Cookies

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Ils ne permettent pas d'identifier directement les internautes visitant le Site Internet. Néanmoins, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Internet (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), que le Site Internet pourra lire à l'occasion des visites ultérieures. L'ordinateur garde un code d'identification dans le cookie. Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’utilisateur.

Les Données collectées au moyen de cookies permettent notamment d'améliorer la qualité du Site Internet afin de le rendre plus attrayant ou fonctionnel et d’en faciliter la navigation.
Plus particulièrement, les données de localisation collectées au moyen de cookies permettent de fournir des Services personnalisés.

La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l’utilisateur dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l'implantation de cookies dans son ordinateur, l’utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société, ses Partenaires ou des filiales du Groupe DIGITAL VIRGO. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des Partenaires ou régies publicitaires.


La Société informe l’utilisateur de la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de manière à ce qu'il le prévienne lorsque des cookies sont envoyés vers son ordinateur ; à titre d’exemple :

Pour Mozilla firefox :

· Choisissez le menu "outil " puis "Options"

· Cliquez sur l'icône "vie privée"

· Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

· choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet"

· cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

· sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opera 6.0 et au-delà :

· choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

  • Vie Privée

Si l'Utilisateur dispose d'un autre navigateur Internet, il devra consulter les options du logiciel utilisé pour désactiver les cookies. De manière générale, la désactivation des cookies se fait dans les options du logiciel utilisé. L’Utilisateur est invité à consulter l'aide fournie avec son navigateur pour plus d'informations.

Toutefois, en désactivant les cookies, il est possible que l’utilisateur ne puisse plus avoir la possibilité (i) d'accéder à certaines parties du Site ou (ii) utiliser certains Services. En outre, des cookies de nos partenaires peuvent être placés sur le Site Internet.

DVE peut être amenée à partager ces informations anonymes avec des tiers pour vous proposer des offres promotionnelles exclusives et notamment celles de nos partenaires 'Le Club des Sites Marchands', la société Critéo ou la société eXelate UK Ltd et ses clients. Si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'un reciblage du programme de fidélisation de notre partenaire « Le Club des Sites Marchands », merci de nous le faire savoir en suivant ce lien. (lien vers Le Club des Sites Marchands') http://www.clubdessitesmarchands.fr/charte/.

Le service Criteo Dynamic Email a pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications de ses partenaires. Criteo Dynamic Email reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Dynamic Email ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici

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Il pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui lui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à ses informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne constitue une interface centralisée permettant à l’Utilisateur d'exprimer son refus ou son acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de son terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet visités par l’Utilisateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à ses centres d'intérêts.

L’utilisateur reconnait également que lors de sa navigation sur l’Internet mobile, certains Sites Internet mobiles sont susceptibles d’implanter des cookies dans son terminal mobile. De même que sur le Site Internet, ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans le terminal mobile de l’utilisateur dépend du Site Internet mobile visité. Suite à l'implantation de cookies dans son terminal mobile, l’utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des régies publicitaires.

DVE informe l’utilisateur de la possibilité de s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son terminal mobile. Pour cela, l’utilisateur doit se rendre dans le menu de son terminal mobile, aller dans la fonction « paramètres » de celui-ci et supprimer les cookies. L’utilisateur est informé que cette procédure est spécifique à chaque modèle de terminal mobile.

Veuillez noter que, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’utilisateur, des partenaires de la Société peuvent également utiliser des cookies pour lesquels la Politique de Confidentialité du partenaire concerné s’applique.

10.Autres liens

Le Site peut contenir des liens sponsorisés renvoyant vers des sites d'autres Partenaires. En suivant un lien menant à l'un de ces sites, l’utilisateur est informé que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité. La Société dégage toute responsabilité les concernant.

11.Changements concernant la Politique de Confidentialité

Nous pouvons à tout moment mettre à jour cette Politique de confidentialité ou la modifier d’une autre façon. Nous vous notifierons tout changement apporté à notre Politique de confidentialité en publiant sur le Site une version modifiée de la Politique de confidentialité. Nous vous incitons à vérifier les dispositions de notre Politique de confidentialité à chaque fois que vous vous rendez sur l’un de nos sites.